Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du logiciel CPV – Calcul des pressions dues au vent et des services de licence associés.

1. Objet de CPV

CPV est un outil logiciel destiné à accompagner le calcul des pressions dues au vent selon les méthodes et références présentées dans l’application, notamment le CNB 2010 — Partie 4. Le logiciel constitue un outil d’aide au calcul et ne remplace pas le jugement professionnel, la vérification des données d’entrée, la consultation des documents normatifs applicables ni les responsabilités professionnelles de l’utilisateur.

2. Licence d’utilisation

L’accès à CPV nécessite une licence valide. Les formules proposées peuvent avoir une durée d’une semaine, d’un mois ou d’un an. Une licence peut être active sur un ordinateur à la fois, conformément au fonctionnement présenté dans CPV.

3. Abonnements et renouvellement

Les formules sont gérées comme des abonnements selon les modalités présentées au moment de l’achat. Lorsqu’un abonnement est renouvelé avec succès, la licence existante demeure associée au client. Une annulation programmée laisse l’accès disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sous réserve de l’état du paiement et de la licence.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. En cas d’échec de paiement, l’accès à CPV peut être suspendu jusqu’à la régularisation du paiement. La licence et la clé peuvent être conservées afin de permettre la réactivation lorsque le paiement est régularisé.

5. Clé d’activation

La clé d’activation est destinée au titulaire de la licence. L’utilisateur doit la conserver de façon appropriée et ne pas la diffuser publiquement. La désactivation d’un ordinateur peut permettre une activation ultérieure sur un autre ordinateur, sous réserve des règles de licence applicables.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des données saisies, de la sélection de la méthode applicable, de l’interprétation et de la vérification des résultats ainsi que de leur utilisation dans un projet. Les exigences réglementaires, normatives et professionnelles applicables au projet doivent être vérifiées par l’utilisateur.

7. Disponibilité et évolution

CPVlog peut corriger, maintenir ou faire évoluer CPV. La disponibilité de services externes nécessaires aux paiements, licences, courriels ou services Web peut dépendre de fournisseurs tiers.

8. Support

Pour une question concernant l’installation, l’activation, la licence ou l’abonnement, écrivez à support@cpvlog.ca.